Conditions Générales de Vente du site Chronium.net
Contrat de licence Agenda Chronium

1. Nota
A lire attentivement avant d’installer ce logiciel. Vous ne pouvez installer et utiliser ce logiciel uniquement dans le respect des conditions contractuelles ci-après.

2. Propriété et licence
(a) Le présent contrat est un contrat de licence et non un contrat de vente.
(b) Nous restons propriétaires de l’exemplaire du logiciel fourni dans cet emballage (ci-après dénommé « le Logiciel ») ainsi que de toutes les autres copies que vous êtes autorisé à effectuer en vertu du présent contrat.
(c) Vos droits d’utilisation sur le Logiciel sont spécifiés dans le présent Contrat, à l’exclusion de tous les autres droits qui ne vous y ont pas été expressément concédés.

3. Utilisations autorisées
Nous autorisons l’utilisation du logiciel exclusivement en utilisation personnelle et non commerciale sans autorisation des ayants droits.

(a) Droit d’installation et d’utilisation
Le Logiciel ne peut être installé et utilisé que sur le disque dur de tout ordinateur que vous possédez à condition que le Logiciel ne soit utilisé à tout moment que sur un seul et unique ordinateur.

(b) Droit de copie
Vous êtes autorisé à copier le Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage, sous réserve que les conditions d’installation et d’utilisation du Logiciel respectent les dispositions de la Clause 3 (a) ci-dessus et de reproduire notre mention de propriété sur chaque copie.

(c) Droit de cession
Vous n’êtes pas autorisés à prêter ou louer ce Logiciel. Cependant, vous pouvez céder à titre permanent cette licence d’utilisation du Logiciel à un tiers en lui transmettant cet exemplaire du contrat de licence, au moins un exemplaire non modifié du Logiciel et toute la documentation correspondante. En vertu des conditions du présent contrat, la personne à laquelle vous avez cédé le Logiciel bénéficiera d’une licence d’utilisation du Logiciel dès qu’elle en acceptera les clauses en l’utilisant pour la première fois.

(d) Identité du licencié. Cette licence est concédée à titre personnel au possesseur légitime du Logiciel, et/ou à toute autre personne à laquelle cette licence est cédée, conformément aux dispositions de la Clause 3 (c).

4. Utilisations interdites
Sauf accord écrit de notre part, vous ne pouvez :

(a) désassembler le Logiciel, le décompiler ou le « déverrouiller », le retraduire, ou le décoder de quelque manière que ce soit, sauf dans les conditions autorisées par l’article 6 de la Directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE)

(b) accorder des sous-licences, prêter ou louer le Logiciel.

5. Garantie limitée
Les garanties limitées définies ci-après vous sont accordées pour la durée de fonctionnement de l’agenda à partir de la date de réception de celui-ci.

(a) Sur les supports : le CD-ROM livré avec cet emballage sont exempts de défauts de matériau et d’exécution dans des conditions d’utilisation normale. S’ils ne sont pas conformes aux termes de la présente garantie, votre seul et unique moyen de recours consiste à exiger que les supports de données ou la documentation défectueux soient remplacés par votre fournisseur.

(b) Sur le Logiciel : l’exemplaire du Logiciel contenu dans cet emballage doit être conforme à la documentation qui l’accompagne. A défaut, votre seul et unique moyen de recours consiste demander au fournisseur qui vous à offert ce logiciel de vous en procurer un nouvel exemplaire.

(c) Exclusion de garantie : nous ne garantissons pas que ce Logiciel répondra à vos besoins ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou exempt de toute erreur. Nous excluons et rejetons formellement toutes les garanties expresses ou tacites ou encore toutes dispositions non prévues au présent Contrat.

(d) Restrictions : certains pays membres de l’Union européenne n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou conditions tacites. Aussi, les dispositions visées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables, n’excluant alors aucune garantie ou condition tacite ne devant pas l’être du fait de la législation en cours. Cette garantie limitée vous donne des droits spécifiques et vient compléter tous les autres droits qui peuvent vous être conférés par la loi nationale qui vous est applicable. Le présent Contrat n’a aucune incidence sur vos droits légaux applicables.

6. Limitation de responsabilité
(a) Notre responsabilité à votre égard, en cas de dommages subis, ne pourra en aucun cas être supérieure au montant de la licence du Logiciel que vous avez réglé.

(b) En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable de tous préjudices indirects ou consécutifs (y compris d’une perte de profit), même si nous avons été informés de l’éventualité d’une telle perte ou de tels dommages.

7. Confidentialité
(a) Le Logiciel contient des informations confidentielles. Vous vous engagez à ne pas les divulguer à tout tiers, sauf accord préalable de notre part.

(b) L’obligation de confidentialité définie dans le paragraphe (a) de cette clause concerne également toutes les informations relatives au Logiciel que vous aurez obtenues par suite des opérations d’analyse ou de décompilation du Logiciel qui pourraient, le cas échéant, être mises en œuvre par application des articles 5 (3) et 6 de la Directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (91/250/CEE).

(c) La présente clause restera en vigueur après la cessation de ce contrat.

8. Contrôle des exportations
Le Logiciel ou sa documentation ne peut être cédé, directement ou indirectement, dans un pays où une telle cession est interdite en vertu d’une législation applicable visant à contrôler les exportations.

9. Résiliation
La présente licence et votre droit d’utilisation du Logiciel prendra automatiquement fin :
(a) si vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions du présent contrat,

(b) si vous détruisez les copies du Logiciel en votre possession ou si vous nous renvoyez le Logiciel.

10. Dispositions diverses
(a) Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit en vigueur en Allemagne, dont les tribunaux auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties.

(b) Ce document constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les parties sur le contenu de cet emballage et remplace tous bons de commande, toutes correspondances, toutes annonces ou toutes déclarations antérieurs le concernant.

(c) Toute modification du présent contrat ne sera acceptée que si elle a fait l’objet d’un accord écrit et signé par nous.

Si vous avez des questions à poser sur le présent contrat, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Chronium Espace Temps — Un Autre Regard — 1, rue des Senneurs 29900 Concarneau — France . Copyrigth 2001-2006
vendredi 24 août 2007 [17:37] CEST